Les diagnostics obligatoires pour une vente

Avant de se lancer dans une vente immobilière, les propriétaire ont l’obligation de faire réaliser des diagnostics techniques. Ces documents permettent d'informer les futurs acquéreurs sur l'état du batiment. Il s'agit tout bonnement d'informations au consommateurs !

Selon les biens, les régions, l'année de construction, .... les diagnostics peuvent varier. Certains sont valables pour tous les types de biens et d’autres ne sont pas toujours nécessaires. Alors, qu'est-il nécessaire de faire à Dunkerque ? 

Zoom sur les 5 diagnostics immobiliers dont vous aurez besoin pour mener votre projet sur le dunkerquois !

Le diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE, présente deux valeurs :

• L’échelle de performance, qui va de A à G (A étant la meilleure note et G la plus mauvaise)
• L’échelle d’émission des gaz à effet de serre (de A à G également)

A Dunkerque, le DPE s'applique à tout les logements, sans aucune exception (quel que soit la localisation, l’année de construction, la typologie du bien, ...). Si vous êtes propriétaires et souhaitez louer votre bien, il faut également réaliser ce diagnostic. Mais rassurez-vous, ce diagnostics est valable 10 ans, donc pas besoin de le refaire à chaque changement de locataires ou si vous revendez votre bien rapidement. 

Suivant la loi ALUR, sachez qu' il est obligatoire d’indiquer sur l'annonce immobilière, le niveau de performance énergétique.

Depuis 1997, l'amiante est interdite dans les constructions. Un diagnostic doit donc être réalisé avant une vente, afin de déterminer si le batiment en contient. 

Toutefois, le diagnostic amiante ne concerne que les biens qui ont été bâtis avant l’interdiction, soit le 1^er juillet 1997.

Pour faire simple : Vous être propriétaire d'un bien construit avant 1997 ? Ne cherhchez pas, le diagnostic amiante doit être réalisé !

Si votre bien a été construit après 1997, vous êtes tranquils, l'amiante n'était plus utilisée. 

Deux choses  à savoir :

• Ce document est valable 3 ans si de l'amiante est retrouvée. En revanche, sa validité est illimitée si le diagnostics est négatif. 
   
• Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous devez demander à la copropriété une copie du dossier technique amiante qui porte sur les parties communes.

La peinture au plomb est toxique ! Pour cette raison, elle n’est plus utilisée depuis la moitié du XXe siècle. 

Toutefois, les biens immobiliers construits avant 1949 doivent faire l’objet d’une vérification, même si le bien a été renové depuis. Si votre bien est concernée, il vous faudra ajouter le plomb à vos diagnostics immobiliers. 

Sa validité est illimitée si la présence de plomb est inférieure à 1 mg/cm². Au-delà de ce seuil, ce diagnostic est valable 3 ans. 

Les installations d’électricité et de gaz doivent faire l’objet d’un contrôle, si elles ont plus de 15 ans. 

Vous êtes concerné ? Il vous faudra donc faire appel à un spécialiste pour vérifier l’état de vos installations et vous délivrer un diagnostic. La validité de ce document est ensuite de 3 ans.

Note : depuis le 1^er juillet 2017, cette vérification s’est ajoutée aux diagnostics immobiliers à Dunkerque dans le cadre des locations.

Vos installations de gaz et d'électricité sont récentes et vous disposez d'une facture ? Vous n'avez donc pas besoin de réaliser ce diagnostic. 

1. Il existe beaucoups d'autres diagnostics : thermites, mérules, ... mais Dunkerque n'entre pas dans le champ d'apllication. Il ne faut donc pas les réaliser. 

2. Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés en amont de la mise en vente . Ils vous seront demandés par l'agence ou le notaire, le jour de la signature du compromis de vente, et présentés aux acheteurs.

3. Les diagnostics font partis des documents obligatoires à remettre aux acquéreurs. Sans cela, la vente ne peut pas aboutir. 

4. Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.