La Clé en Nord

Honoraires de location

Habitation nue ou meublée (Honoraires réglementés - Décret n° 2014-890 du 1er aout 2014)

 

A la charge du bailleur

A la charge du locataire

Période de paiement

Visites, dossier et
rédaction de bail

8€ TTC/m²
Plafonné à 1 mois de loyer

8€ TTC/m²
Plafonné à 1 mois de loyer

A la conclusion du contrat de bail

Etat des lieux
Si établi par agence

3€ TTC/m²

3€ TTC/m²

Le jour de l’état des lieux

 

Locaux commerciaux ou professionnels (Bail dérogatoire au décret du 30.09.1953, bail hors texte)

 

A la charge du bailleur

A la charge du locataire

Période de paiement

Visites et constitution du dossier

X

12% TTC/m² du loyer HT annuel
Forfait minimum de 720 € TTC

A la validation du dossier
 par le bailleur

Rédaction du Bail

X

12% TTC/m² du loyer HT annuel
Forfait minimum de 720 € TTC

A la conclusion du contrat de bail

Si en sus de la location se négocie un droit d’entrée, le rachat d’agencements 6,5 % HT (soit 7.80 % TTC) du montant négocié à rajouter aux honoraires calculés ci-dessus.

Médiateur de notre fédération : MEDICYS 73 Bd de Clichy 75009 PARIS tel 01.49.70.15.93 mail : contact@medicys.fr