APL : un nouveau mode de calcul

La nouvelle méthode de calcul des APL est entrée en vigueur le 1er janvier.

Désormais, les APL ne sont plus calculées sur les revenus d’il y a 2 ans, mais sur ceux des douze derniers mois. En revanche, le recalcul tous les trois mois reste en vigueur.

Ainsi, ce changement permet de s’adapter à la situation actuelle des allocataires, en temps réel.

 

Frais de notaire et droit de partage en baisse

A partir du 1er janvier 2021, les émoluments (rémunérations des notaires) pour la quasi-totalité des actes notariés a baissé de 1,9% en moyenne.

Concernant le droit de partage des biens lors d’une séparation (mariage ou pacs), ils sont passés de 2.5% à 1,80%. Une prochaine baisse est attendu à 1.10% l’année prochaine.

 

Meublé professionnel : hausse de cotisations sociales pour les bailleurs

Pour les bailleurs en meublé professionnel (LMP), l’imposition s’alourdit avec une hausse des cotisations sociales sur les bénéfices des locations entre 35 et 45%, contre 17.2%.

De plus, même s’ils n’ont généré aucun profit, ils devront tout de même s’acquitter de la somme minimale de 1 145€ par an.

 

Crédit immobilier : conditions d’accès plus souples

L'accès au crédit immobilier se facilite pour les ménages les plus modestes, avec des conditions d’octroi assouplies :

  • le taux d’endettement des ménages passe à 33% à 35%
  • la durée maximale des crédits évolue de 25 à 27 ans
  • le volume de dérogations à ces règles passe de 15% à 20%.

 

Logements neufs : douches à l’italienne obligatoires

Sur le marché du neuf, les promoteurs immobiliers doivent rendre les logements plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

De ce fait, toutes les douches installées dans des logements neufs seront à l’italienne.

Attention, seuls les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location sont concernés. Les autres logements ne seront concernés qu’à compter du 1er juillet 2021.

Cependant, quelques dérogations sont possibles :

  • Installer une baignoire reste possible mais son remplacement par une douche doit être possible sans modification du volume de la salle de bain
  • Si le logement compte plusieurs salles de bains, l'une d'entre elles doit être aménagée avec une douche à l’italienne.

 

La taxe d’habitation :  la disparition progressive continue

En 2021, les contribuables encore assujettis à la taxe d’habitation pour leur résidence principale bénéficieront à leur tour d’une réduction de 30% du montant de la taxe.

Ainsi, la taxe d’habitation va peu à peu disparaître d’ici 2023 : baisse de 65% en 2022 et exonération totale en 2023.

 

MaPrimeRénov accessible à tous

Le dispositif MaPrimeRénov sera désormais accessible à tous les propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, quel que soit leur niveau de ressources.  

En revanche, il faudra encore patienter jusqu’en juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs.