Les délais de vente immobilière à connaître

La vente d'un bien immobilier nécessite de passer par plusieurs étapes clefs, qui implique de respecter certains délais.

1. Les diagnotics techniques

• Le diagnostic de performance énergétique doit paraître dans l’annonce de vente. Il doit donc être réalisé en amont de la mise en vente. Il est valable 10 ans, il ne faut donc pas hésiter à le réaliser dès la naissance de votre projet de vente. 
• Les autres diagnostics doivent être visibles avant la signature du compromis et sont valables 3 ans. 

2. S’il s’agit d’un logement actuellement loué 

Si votre logement est en location, il faut donner congé à votre locataire dans le but de vendre. Attention, le délai de prévenance doit être scrupuleusement respecté ! Le congé doit lui être donné au moins six mois avant l’échéance du contrat locatif. Si vous ratez le coche, vous êtes reparti pour un ou trois ans (selon qu’il s’agit d’une location meublée ou nue).

Attention, si vous vendez le bien en l’état, donc occupé, ces délais ne vous concernent pas.

3. Le délai de rétractation

Après la signature d compromis, l'acheteur a la possibilité de se rétracter dans un délai de 10 jours à partir du lendemain de la signature. 

4. Le délai de réalisation

L’intervalle de temps entre les signatures de l’avant-contrat et de l’acte définitif s’appelle le « délai de réalisation ». Le délai classique est de 3 mois sur Dunkerque, mais il est possible de le réduire ou de l’allonger, en accord avec l’acheteur et avec le notaire. 

5. Le délai bancaire 

Il arrive souvent qu’un acheteur ait recours à un prêt immobilier pour pouvoir acheter un bien. Il faut donc lui laisser le temps de faire ses démarches auprès de sa banque. Ce délai est limité dans le temps (45 jours) et prévu au compromis. Si la banque refuse de financer, la vente ne peut pas avoir lieu. Une clause intégrée au compromis prévoit ce cas de figure.

Une fois l’emprunt octroyé, vous avez quatre mois pour valider la transaction.