Quels documents fournir lors de la vente de son bien ?

La vente d’un bien immobilier peut souvent effrayer par la quantité impressionnante de documents à fournir. Cet article vous aidera à gagner du temps et à diminuer le stress qui accompagne souvent une vente immobilière.

Concernant le vendeur :

Pour un particulier :

• Justificatif d’identité des vendeurs
• Titre de propriété
• Dernier avis de taxe foncière

Pour une société :

• Kbis de moins de 3 mois
• Derniers statuts
• Justificatif d’identité du gérant
• Titre de propriété
• Le dernier avis de taxe foncière

Concernant le bien :

Pour une maison :

• Les diagnostics techniques

                      - DPE (valable 10 ans)
                      - Electrique (valable 3 ans)
                      -  Amiante, si votre bien a été construit avant 1997 (valable 3 ans)
                      - Gaz (valable 3 ans)
                      - Plomb, si votre maison e été construit avant 1948 (valable 3 ans)
                      - Thermites (non requis à Dunkerque)

• L’ensemble des factures des travaux de moins de 10 ans
• Permis de construite si extension ou construction de moins de 10 ans

Pour un appartement :

L’ensemble des documents cités ci-dessus sont nécessaire, auquel s’ajoute :

• Le certificat de mesurage (Loi CARREZ)
• Le règlement de copropriété
• Les 3 derniers appels de charges
• Les 3 derniers Procès-verbaux d’Assemblée Générale

Si le bien vendu est loué :

Il faut fournir le dossier complet des locataires :

• Pièce d’identité
• Contrat de travail
• Justificatif de revenus
• Copie du bail en cours